Conditions d’utilisation et de vente

1. Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions d’utilisation et de vente (ci-après les « Conditions ») régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site internet https://www.parmilesgraines.fr/ (ci-après le « Site internet »), ainsi que les conditions applicables à l’achat de produits par son intermédiaire.

Le Site internet appartient à Carlos F. Palomo Aranda, titulaire du NIF espagnol 74869013B, dont l’adresse est située Carril del Capitán, 25 BL.13 6F, 29010 Málaga, Espagne. Parmi les Graines et Parmilesgraines.fr sont les dénominations utilisées pour la version française du site EntreSemillas.com. Ci-après, le titulaire pourra être désigné sous les noms Parmi les Graines, Parmilesgraines.fr, EntreSemillas.com ou EntreSemillas.

L’utilisation des services du Site internet ainsi que l’achat des produits qui y sont proposés impliquent l’acceptation des présentes Conditions, sans préjudice des droits légalement reconnus aux consommateurs et aux utilisateurs.

L’inscription sur le Site internet, l’utilisation de ses services ou la passation d’une commande impliquent le traitement des données personnelles de l’Utilisateur conformément à la Politique de confidentialité, que l’Utilisateur déclare connaître.

Parmi les Graines fournit des informations sur ses produits et permet de les acheter par l’intermédiaire du Site internet. Toute personne souhaitant acheter des produits doit suivre le processus de commande indiqué à chaque étape par Parmi les Graines.

Les présentes Conditions, conjointement avec les Mentions légales, la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies, constituent le cadre juridique applicable à l’utilisation du Site internet et à l’achat de produits par son intermédiaire.

Tout Utilisateur qui s’inscrit ou effectue un achat sur le Site internet doit être âgé d’au moins dix-huit (18) ans.

2. Informations relatives aux produits

Les photographies, représentations graphiques, icônes, vidéos, noms commerciaux, descriptions et autres informations relatives aux produits de Parmi les Graines ont pour objet de fournir à l’Utilisateur le plus d’informations possible. L’Utilisateur doit néanmoins tenir compte du fait que ces contenus sont fournis à titre indicatif et peuvent ne pas être exhaustifs.

Les produits de nature végétale, tels que les graines, plantes, bulbes, rhizomes, boutures ou autres produits similaires, peuvent présenter des variations naturelles d’aspect, de taille, de couleur, de forme, d’état végétatif, de période de débourrement, de floraison ou de développement.

Parmi les Graines se réserve le droit de déterminer, ajouter, modifier ou retirer à tout moment les produits proposés sur le Site internet. La disponibilité des produits dépend du stock réel disponible au moment de la commande.

En cas d’indisponibilité d’un produit après la réalisation de l’achat, Parmi les Graines en informera le Client dans les meilleurs délais par courrier électronique, messagerie, téléphone, WhatsApp ou tout autre moyen de contact communiqué lors de la commande.

Dans ce cas, Parmi les Graines pourra proposer au Client, selon les circonstances :

• Le remplacement par un produit équivalent.
• L’attente jusqu’au réapprovisionnement.
• Le remboursement du produit indisponible.
• L’annulation complète de la commande lorsque l’indisponibilité affecte de manière substantielle l’ensemble de l’achat.

3. Processus de commande

Pour effectuer un achat, l’Utilisateur doit sélectionner le produit qu’il souhaite acquérir et l’ajouter au panier. Une fois la sélection des produits terminée, il doit cliquer sur le bouton correspondant afin de commencer le traitement de la commande.

Au cours du processus de commande seront affichés les produits sélectionnés, leur prix, les taxes applicables, les options de livraison disponibles, les frais de transport, l’adresse de livraison et les moyens de paiement acceptés.

L’Utilisateur est tenu de vérifier attentivement les informations relatives à la commande avant de la confirmer, notamment les produits, les quantités, l’adresse de livraison, les coordonnées et le moyen de paiement.

Les données communiquées à Parmi les Graines au moyen du formulaire de commande sont nécessaires au traitement de la commande et sont personnelles et incessibles.

La commande sera considérée comme acceptée par Parmi les Graines lorsque le paiement aura été confirmé et que la confirmation de commande aura été envoyée au Client.

Parmi les Graines pourra refuser, annuler ou suspendre une commande en cas d’erreur manifeste, d’indisponibilité, d’impossibilité de livraison, de suspicion de fraude, de données incorrectes, de non-respect des présentes Conditions ou de toute autre circonstance justifiée.

4. Délai de livraison

Le délai de livraison peut varier en fonction de la destination, de la disponibilité des produits, de la période de l’année, du volume de commandes, du service de livraison sélectionné et des circonstances logistiques.

Pour obtenir des informations actualisées, le Client doit consulter la page détaillée relative aux délais et conditions de livraison disponible sur le Site internet dans la rubrique Livraison ou Livraison et délais de livraison.

Produits sur commande et délais de livraison

Certains produits sont vendus sur commande, ce qui signifie qu’ils ne sont pas immédiatement disponibles en stock et qu’ils sont commandés spécialement pour le Client. Cette particularité sera indiquée, le cas échéant, sur la fiche du produit ou pendant le processus de commande.

Lorsqu’une commande contient des produits sur commande, sa livraison pourra être retardée jusqu’à ce que tous les produits soient disponibles. Sauf indication expresse contraire, Parmi les Graines procédera à un seul envoi comprenant la totalité des articles achetés, afin d’éviter les expéditions partielles, de réduire les incidents et d’assurer une gestion logistique appropriée.

Le Client doit vérifier les délais estimés indiqués pour chaque produit sur commande avant de procéder à l’achat.

5. Moyens de paiement

Les moyens de paiement acceptés peuvent varier selon la version du site, le pays de destination et les options disponibles au moment de la commande.

Les moyens de paiement effectivement disponibles pour le Client seront affichés pendant le processus de commande avant la confirmation de l’achat.

Ils peuvent notamment inclure :

• Les cartes de crédit ou de débit.
• Les portefeuilles et moyens de paiement numériques disponibles.
• Le virement bancaire, lorsque cette option est proposée.
• D’autres moyens de paiement proposés par les prestataires de paiement du Site internet.

En cas de paiement par virement bancaire :

• Les coordonnées bancaires seront affichées à la fin du processus de commande.
• Le Client devra indiquer la référence de la commande dans le libellé du virement.
• Le paiement devra être signalé à l’adresse pedidos@entresemillas.com.
• La commande pourra être automatiquement annulée si la confirmation bancaire n’est pas reçue dans un délai de 72 heures ouvrables.

Toutes les transactions sont traitées au moyen de connexions chiffrées SSL/TLS. Parmi les Graines ne conserve pas les données sensibles complètes des cartes bancaires ou des autres moyens de paiement.

6. Frais de livraison

6.1. Frais de livraison généraux

Les frais de livraison sont affichés pendant le processus de commande en fonction de la destination, du poids, du volume, du transporteur et de l’option de livraison sélectionnée.

Le Client peut consulter des informations complémentaires relatives aux frais de livraison, aux délais et aux conditions particulières sur la page Livraison et délais de livraison.

6.2. Livraison gratuite

Dans certaines circonstances, la livraison peut être gratuite lorsque la commande atteint un montant minimum ou dans le cadre de promotions déterminées.

Les conditions applicables à la livraison gratuite seront indiquées sur le Site internet, sur la page Livraison et délais de livraison ou pendant le processus de commande.

7. Autres caractéristiques de l’achat et de la livraison

Transporteurs disponibles

Les expéditions peuvent être effectuées par l’intermédiaire de différents opérateurs et entreprises de transport, notamment Correos, avec remise en France par La Poste ou par un autre opérateur partenaire, Mondial Relay, InPost, GLS, Correos Express, UPS, ainsi que par tout autre transporteur ou prestataire logistique considéré comme nécessaire ou approprié pour assurer la livraison.

Pendant le processus de commande, le Client pourra sélectionner l’une des options de livraison disponibles pour sa destination.

Parmi les Graines ou Parmilesgraines.fr se réserve le droit de remplacer l’entreprise de transport ou le service initialement sélectionné lorsque cela est nécessaire pour des raisons logistiques, de dimensions, de poids, de fragilité du produit, de disponibilité du service, de destination ou afin de permettre une livraison dans de meilleures conditions. Lorsque ce changement affecte de manière substantielle le délai ou les conditions de livraison, le Client en sera informé.

Frais de livraison

Les frais de livraison comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) lorsqu’elle est applicable, mais ne comprennent pas les autres impôts, taxes, droits de douane, frais de dédouanement ou suppléments éventuellement applicables à certaines destinations.

Zone de livraison

La livraison correspond à la remise des articles au domicile, à l’adresse, au bureau, au casier automatique ou au point de retrait indiqué par le Client pendant le processus de commande.

Les zones de livraison disponibles sont limitées à celles indiquées sur le Site internet et sur la page Livraison et délais de livraison.

Retards

Les délais de livraison peuvent être affectés par des circonstances indépendantes de la volonté de Parmi les Graines, notamment des conditions météorologiques défavorables, des grèves, des incidents douaniers, l’absence du destinataire, des erreurs dans les informations communiquées par le Client, des événements de force majeure ou des incidents exceptionnels affectant le transport.

Ces circonstances ne portent pas atteinte aux droits du consommateur ni aux obligations qui incombent au vendeur conformément à la réglementation applicable.

Parmi les Graines collaborera avec le Client, dans la mesure du possible, afin de vérifier l’état de l’expédition et de faciliter la gestion des incidents avec le transporteur.

Nature des produits

Les plantes, graines, bulbes, rhizomes, boutures et produits similaires proposés sur le Site internet doivent être considérés comme des espèces ornementales, sauf indication expresse contraire.

Le Client est tenu de vérifier la réglementation applicable dans son pays, sa région ou sa zone de destination avant d’acheter des produits végétaux, notamment dans le cas d’envois internationaux ou de zones soumises à des restrictions phytosanitaires.

Processus de livraison

Pour les livraisons à domicile, l’entreprise de transport effectuera les tentatives de livraison prévues par ses propres conditions. Si la livraison ne peut pas être effectuée, le colis pourra être déposé dans un point de retrait proche, un bureau, une agence ou une installation équivalente pendant le délai indiqué par le transporteur.

Pour les livraisons dans un point de retrait, un casier automatique, un bureau de poste ou un commerce partenaire, le colis restera disponible pendant le délai fixé par l’entreprise de transport, généralement compris entre 7 et 15 jours calendaires selon le transporteur et la destination.

Conséquences de l’absence de retrait de la commande

Si le Client ne retire pas sa commande dans le délai fixé par l’entreprise de transport :

• Les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés, sauf disposition légale contraire.
• La commande pourra être retournée dans les locaux de Parmi les Graines.
• Pour recevoir de nouveau les produits, le Client devra acquitter les frais d’une nouvelle expédition.
• Pour les produits périssables, végétaux ou sensibles au passage du temps, Parmi les Graines ne pourra être tenue responsable de la détérioration résultant de l’absence de retrait, d’un retard imputable au Client, de coordonnées incorrectes ou de l’absence du destinataire.

Cette politique vise à couvrir les frais de gestion, de transport, de retour et l’éventuelle détérioration des commandes non retirées ou non livrées pour des causes imputables au Client.

Suivi et demandes d’information

Les expéditions comprennent un numéro de suivi lorsque le transporteur en fournit un. Si le Client ne connaît pas l’état de sa commande, il peut demander des informations en écrivant à pedidos@entresemillas.com et en indiquant son numéro de commande.

8. Retours et droit de rétractation

Droit général de rétractation

Le consommateur dispose d’un droit de rétractation concernant les achats effectués par l’intermédiaire du Site internet. Il peut retourner le produit dans un délai maximal de 14 jours calendaires à compter de sa réception, sans avoir à justifier sa décision et sans pénalité, sous réserve des exceptions prévues par la loi et indiquées dans les présentes Conditions.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément aux exceptions légalement prévues concernant les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, le droit de rétractation pourra ne pas être applicable aux produits périssables ou végétaux, notamment :

• Les graines.
• Les plantes.
• Les boutures.
• Les bulbes.
• Les rhizomes.
• Les tubercules.
• Les produits végétaux vivants ou sensibles au passage du temps.
• Les produits similaires susceptibles de se détériorer en raison de leurs conditions de conservation, de leur manipulation, de la température, de l’humidité, du transport ou du temps écoulé depuis leur livraison.

Cette exception repose sur le caractère sensible de ces produits aux conditions de conservation, de stockage, de température, d’humidité, de manipulation, de transport et au temps écoulé depuis leur livraison, circonstances qui échappent au contrôle de Parmi les Graines après la remise de la commande.

Cette limitation ne porte pas atteinte aux droits du consommateur en cas de produit défectueux, d’erreur dans l’expédition, de non-conformité avec la commande ou de dommage imputable au transport ou à la préparation de la commande, dès lors que l’incident peut être dûment constaté.

Modalités d’exercice du droit de rétractation

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le consommateur doit communiquer sa décision dans le délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande.

Pour exercer ce droit, il doit envoyer une communication à l’adresse suivante :

pedidos@entresemillas.com

Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation disponible à l’adresse suivante : Formulaire de rétractation. L’utilisation de ce formulaire n’est pas obligatoire, mais elle peut faciliter le traitement de la demande.

Le Client doit retourner le produit par un moyen permettant de justifier l’envoi et sa date, par exemple au moyen d’un service de messagerie, d’un courrier recommandé ou d’un service équivalent.

Le justificatif d’achat doit être joint au retour. Il est recommandé d’ajouter une note indiquant le numéro de commande et le motif du retour, bien que l’indication d’un motif ne soit pas obligatoire dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation.

Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf lorsque le retour est dû à un produit défectueux, à une erreur d’expédition ou à un dommage survenu pendant le transport et imputable à Parmi les Graines ou au transporteur.

État du produit retourné

Lorsque le retour est possible, le produit doit se trouver dans le même état que lors de sa livraison, ne pas avoir fait l’objet d’une utilisation abusive ou d’une manipulation autre que celle nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques ou le fonctionnement, et conserver son emballage, son étiquetage, ses instructions, ses documents et ses accessoires d’origine, le cas échéant.

Les retours de produits utilisés, manipulés, modifiés, endommagés, ouverts de manière inappropriée, mélangés à d’autres produits ou conservés dans des conditions inadéquates pourront être refusés dans les limites autorisées par la réglementation applicable.

Produits achetés auprès de tiers

Parmi les Graines ne traite que les retours, incidents ou réclamations concernant les commandes effectuées directement sur ses sites internet officiels.

Les produits achetés dans des magasins physiques, sur des places de marché, dans des grands magasins, auprès de distributeurs officiels ou d’autres vendeurs doivent faire l’objet d’une demande auprès du vendeur concerné.

Adresse de retour

Lorsque le retour est possible et qu’il a été préalablement signalé à Parmi les Graines ou Parmilesgraines.fr, l’envoi doit être adressé à :

EntreSemillas.com / Parmi les Graines / Parmilesgraines.fr
À l’attention de Carlos Palomo
C/ Carril del Capitán, 25 BL.13 6F
29010 Málaga
Espagne

Remboursements

Après réception du produit retourné et vérification du respect des conditions applicables, Parmi les Graines ou Parmilesgraines.fr procédera au remboursement correspondant.

Le remboursement sera généralement effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le Client lors de l’achat. Un autre moyen de remboursement ne sera utilisé que si Parmi les Graines ou Parmilesgraines.fr et le Client en conviennent expressément et si ce changement n’entraîne aucuns frais supplémentaires pour le Client.

Lorsqu’un droit de rétractation est exercé, le remboursement sera effectué sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans le délai prévu par la réglementation applicable.

Parmi les Graines ou Parmilesgraines.fr pourra différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve suffisante de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits, conformément à la réglementation applicable.

La preuve d’expédition doit permettre d’identifier le transporteur, la date d’envoi, le destinataire et, lorsque cela est disponible, le numéro de suivi. Elle permet uniquement d’établir qu’un envoi a été effectué vers l’adresse de retour indiquée.

La preuve d’expédition ne permet pas, à elle seule, de vérifier le contenu du colis, la quantité de produits retournés, leur identité, leur état, leur utilisation, leur manipulation ou leur correspondance avec la commande concernée. Ces éléments ne pourront être vérifiés qu’après la réception et l’examen matériel du colis.

Si, après réception, il est constaté que le colis ne contient pas les produits concernés, que certains articles sont manquants ou que les biens ont subi une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques ou le bon fonctionnement, Parmi les Graines ou Parmilesgraines.fr pourra appliquer les conséquences prévues par la réglementation applicable.

En cas de retour partiel d’une commande, les frais de livraison initiaux ne seront remboursés que lorsque la réglementation l’impose et dans la proportion applicable.

Produits endommagés, défectueux ou erreurs de commande

Si un produit arrive endommagé, défectueux ou ne correspond pas à la commande passée, le Client doit le signaler à pedidos@entresemillas.com dans les meilleurs délais.

Afin de permettre la bonne gestion d’un incident avec le transporteur, le Client est invité à vérifier la commande au moment de la livraison et à signaler tout dommage, toute casse, détérioration visible, absence de produit ou anomalie de l’emballage, de préférence dans les 24 heures suivant sa réception.

La communication doit inclure, dans la mesure du possible :

• Le numéro de commande.
• Des photographies claires de l’emballage extérieur.
• Des photographies de l’étiquette de transport.
• Des photographies des protections intérieures.
• Des photographies du produit reçu.
• Une description de l’incident.

Une communication tardive ou l’absence de documents photographiques pourra rendre plus difficile la vérification de l’incident et sa réclamation auprès du transporteur, sans toutefois supprimer les droits légalement reconnus au consommateur.

Parmi les Graines examinera chaque situation et proposera une solution appropriée lorsque l’incident est imputable au transport, à la préparation de la commande ou à une erreur de Parmi les Graines. Selon le cas, la solution pourra consister en un remplacement, une nouvelle expédition, un remboursement total ou partiel, un avoir ou toute autre mesure convenue avec le Client.

9. Garantie et résultats de culture

Les graines, plantes, bulbes, boutures, rhizomes, tubercules et autres produits végétaux sont des produits sensibles dont la conservation et le développement peuvent dépendre de nombreux facteurs extérieurs.

Parmi les Graines garantit que les produits sont préparés et expédiés selon des critères appropriés de conservation, de rotation des stocks, de manipulation et d’emballage.

Toutefois, Parmi les Graines ne garantit aucun résultat déterminé de germination, de débourrement, d’enracinement, de croissance, de floraison, de fructification, de conservation ultérieure ou de développement, ces résultats dépendant de nombreux facteurs extérieurs indépendants de Parmi les Graines, notamment :

• La température.
• L’humidité.
• La période de semis.
• Le substrat.
• L’arrosage.
• La lumière.
• La ventilation.
• Les traitements appliqués par le Client.
• Le stockage après la livraison.
• La manipulation par le Client.
• Les conditions climatiques.
• Les parasites, champignons ou maladies apparaissant après la livraison.
• L’expérience, les moyens et les connaissances du Client en matière de culture.

Par conséquent, aucun remboursement, remplacement ou dédommagement ne sera accordé en raison d’une absence de germination, d’un développement insuffisant, d’une perte de viabilité après la livraison, d’une détérioration ultérieure ou de résultats de culture insatisfaisants, sauf lorsqu’un défaut directement imputable à Parmi les Graines est dûment établi.

Chaque saison, Parmi les Graines contrôle ses stocks, détruit ou retire les graines qui ne présentent plus des conditions de conservation appropriées et les remplace, lorsque cela est nécessaire, par des graines provenant d’une récolte ou d’une origine plus récente. Associée à des conditions de stockage appropriées, cette pratique a pour objectif de maintenir les produits en bon état avant leur vente.

Le Client reconnaît que l’achat de graines et de produits végétaux comporte les risques propres à ce type de produits, notamment en ce qui concerne leur conservation, leur semis, leur culture et leur développement après la livraison.

10. Taxes

Les prix affichés sur le Site internet comprennent, lorsqu’elle est applicable, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), mais ne comprennent pas les autres impôts, taxes, droits de douane, frais de dédouanement ou suppléments susceptibles de s’appliquer à certaines destinations.

Pour les expéditions effectuées en dehors du territoire fiscal applicable, le Client est responsable des impôts, taxes, droits de douane, frais d’importation, formalités douanières ou suppléments susceptibles d’être exigés par les autorités du pays ou de la zone de destination.

11. Prix

Les produits sont vendus au prix indiqué sur le Site internet au moment de la confirmation de la commande, sauf erreur typographique, technique, informatique ou manifeste.

Parmi les Graines se réserve le droit de modifier à tout moment les prix, produits, offres, réductions, promotions et conditions commerciales, sans que ces modifications affectent les commandes déjà confirmées, sauf en cas d’erreur manifeste.

En cas d’erreur manifeste concernant le prix, la description, la disponibilité, les frais de livraison ou les conditions applicables à un produit, Parmi les Graines pourra annuler la commande concernée, en informer le Client et rembourser les sommes éventuellement versées.

12. Validité des offres et promotions

Les offres, réductions, codes promotionnels et campagnes spéciales ne sont valables que pendant la période indiquée, dans la limite des stocks disponibles ou tant qu’ils restent publiés sur le Site internet.

Parmi les Graines pourra modifier ou annuler une promotion en cas de motif justifié, d’erreur technique, d’abus, d’utilisation frauduleuse ou de toute autre circonstance empêchant son application correcte.

13. Absence de renonciation

Le fait que Parmi les Graines n’exerce pas un droit ou une action découlant des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette action, sauf reconnaissance expresse et écrite.

14. Modification des Conditions

Parmi les Graines se réserve le droit de réviser, modifier ou mettre à jour les présentes Conditions à tout moment.

Les modifications seront applicables à compter de leur publication sur le Site internet et n’affecteront pas les commandes déjà confirmées, sauf lorsqu’elles résultent d’une obligation légale ou qu’elles sont plus favorables au consommateur.

Le Client est lié par les Conditions en vigueur au moment où il passe sa commande.

15. Commentaires, demandes et suggestions

Toute question, suggestion, remarque ou difficulté peut être adressée au service client à l’adresse électronique suivante :

contacto@entresemillas.com

Pour toute demande concernant une commande, une expédition, un paiement, un retour ou un incident, le Client peut écrire à :

pedidos@entresemillas.com

16. Utilisation du Site internet

Le Client s’engage à utiliser le Site internet uniquement pour effectuer des demandes, passer des commandes ou réaliser des démarches juridiquement valables.

Il est interdit de passer des commandes fausses, frauduleuses, abusives ou comportant des données incorrectes. Lorsqu’une telle commande est détectée, Parmi les Graines pourra l’annuler et, le cas échéant, en informer les autorités compétentes.

L’Utilisateur ne doit pas faire un usage interdit du Site internet, notamment :

• Introduire des virus, chevaux de Troie, logiciels malveillants ou tout autre contenu technologiquement nuisible.
• Tenter d’accéder sans autorisation aux serveurs, bases de données, comptes d’utilisateurs ou zones restreintes.
• Utiliser le Site internet d’une manière susceptible de l’endommager, de le surcharger ou d’empêcher son fonctionnement normal.
• Copier, extraire, réutiliser ou exploiter des contenus sans autorisation.
• Utiliser le Site internet à des fins illicites, trompeuses ou préjudiciables.

Parmi les Graines ne pourra être tenue responsable des dommages ou pertes résultant d’une utilisation abusive du Site internet par l’Utilisateur, du téléchargement de contenus ou de l’accès à des pages externes accessibles par des liens.

17. Liens vers d’autres sites internet

Le Site internet peut contenir des liens vers des sites internet, réseaux sociaux, plateformes de paiement, services de transport, outils externes ou contenus appartenant à des tiers.

Ces liens sont fournis à des fins informatives ou fonctionnelles. Parmi les Graines ne contrôle pas et n’assume aucune responsabilité concernant le contenu, le fonctionnement, la disponibilité, les politiques juridiques, les politiques de confidentialité ou les pratiques de ces tiers.

La présence de ces liens n’implique aucune approbation, recommandation ou responsabilité de la part de Parmi les Graines concernant les contenus ou services proposés par ces tiers.

18. Responsabilité et force majeure

Parmi les Graines ne pourra être tenue responsable des retards, inexécutions ou impossibilités d’exécuter ses obligations lorsque leur cause résulte d’un événement de force majeure, d’un cas fortuit ou de circonstances échappant raisonnablement à son contrôle.

Peuvent notamment constituer des événements de force majeure ou des cas fortuits, sans que cette liste soit limitative :

• Les accidents.
• Les grèves.
• Les conflits du travail.
• Les émeutes.
• Les menaces ou attaques terroristes.
• Les incendies.
• Les explosions.
• Les conditions météorologiques défavorables.
• Les catastrophes naturelles.
• Les tempêtes.
• Les inondations.
• Les tremblements de terre.
• Les épidémies ou pandémies.
• Les incidents affectant les moyens de transport et indépendants de Parmi les Graines.
• Les incidents affectant les systèmes de télécommunications.
• Les défaillances de prestataires externes.
• Les restrictions légales, administratives, phytosanitaires, douanières ou logistiques.

Dans la mesure du possible, lorsque la cause empêchant ou retardant l’exécution aura pris fin, Parmi les Graines prendra les mesures raisonnables nécessaires pour reprendre son activité et exécuter ses obligations en attente.

Les dispositions du présent article ne limitent pas les droits impératifs reconnus au consommateur par la réglementation applicable.

19. Protection des données

Les données personnelles communiquées pendant le processus de commande, d’inscription, de demande d’information ou d’utilisation du Site internet seront traitées conformément à la Politique de confidentialité de Parmi les Graines.

L’Utilisateur peut consulter les informations complètes relatives au responsable du traitement, aux finalités, aux bases juridiques, aux destinataires, aux durées de conservation et à ses droits sur la page Mentions légales et politique de confidentialité.

Pour toute question concernant le traitement des données personnelles, l’Utilisateur peut écrire à :

contacto@entresemillas.com

20. Communications commerciales

Parmi les Graines n’enverra pas de communications commerciales électroniques sans le consentement de l’Utilisateur, sauf dans les cas autorisés par la réglementation applicable lorsqu’il existe une relation contractuelle préalable et que ces communications concernent des produits ou services similaires.

L’Utilisateur peut s’opposer à la réception de communications commerciales à tout moment en écrivant à :

contacto@entresemillas.com

21. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit espagnol, sans préjudice des dispositions impératives qui pourraient être applicables.

En cas de conflit ou de réclamation concernant l’exécution, l’interprétation ou le contenu des présentes Conditions, les juridictions compétentes seront celles déterminées par la réglementation applicable en matière de protection des consommateurs et des utilisateurs.

Dernière mise à jour : juillet 2026