Mentions légales et politique de confidentialité

1. Identification de l’éditeur du site

Conformément à la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, il est précisé que le site internet https://www.entresemillas.com est exploité par :

Titulaire : Carlos F. Palomo Aranda
Nom commercial : EntreSemillas.com
Nom utilisé pour la version française du site : Parmilesgraines.fr
NIF : 74869013B
Adresse : Carril del Capitán, 25 BL.13 6F, 29010 Málaga, Espagne
Adresse électronique de contact : contacto@entresemillas.com
Adresse électronique pour les commandes et les incidents : pedidos@entresemillas.com

Ci-après, le titulaire pourra être désigné sous les noms EntreSemillas, EntreSemillas.com ou l’éditeur du site internet.

2. Objet du site internet

Le site internet https://www.parmilesgraines.fr a pour objet la vente en ligne de graines, plantes, bulbes, boutures, produits de jardinage et autres articles liés à la culture ornementale.

L’accès au site internet et son utilisation confèrent la qualité d’utilisateur et impliquent l’acceptation des présentes mentions légales, de la politique de confidentialité, de la politique relative aux cookies et des conditions générales de vente applicables.

Parmilesgraines.fr se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou supprimer les contenus, produits, prix, conditions commerciales et textes juridiques du site internet lorsqu’elle le juge opportun ou lorsque cela s’avère nécessaire afin de les adapter à des changements juridiques, techniques, commerciaux ou organisationnels.

3. Utilisation du site internet

L’utilisateur s’engage à utiliser ce site internet de manière licite, diligente et appropriée, et à ne pas l’utiliser pour des activités contraires à la loi, à la bonne foi, à l’ordre public ou aux droits et intérêts de tiers.

Il est notamment interdit :

• De passer des commandes fausses ou frauduleuses, ou d’utiliser des données incorrectes.
• D’introduire des virus, chevaux de Troie, logiciels malveillants ou tout autre élément techniquement nuisible.
• De tenter d’accéder sans autorisation aux espaces privés, serveurs, bases de données ou systèmes du site internet.
• De copier, reproduire ou utiliser les contenus du site internet sans autorisation.
• D’utiliser le site internet à des fins illicites, trompeuses ou préjudiciables à Parmilesgraines.fr ou à des tiers.

Parmilesgraines.fr pourra annuler des commandes, bloquer des accès ou prendre les mesures appropriées lorsqu’elle détecte une utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes conditions.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus du site internet, notamment les textes, photographies, images, graphiques, logos, icônes, créations graphiques, noms commerciaux, marques, structure, code source, bases de données et autres éléments, appartiennent à Parmilesgraines.fr ou à des tiers ayant autorisé leur utilisation.

La reproduction, la distribution, la communication au public, la transformation, l’extraction, la réutilisation ou toute autre utilisation totale ou partielle des contenus du site internet sont interdites sans l’autorisation préalable, expresse et écrite d’Parmilesgraines.fr.

L’accès au site internet n’entraîne aucune cession de droits de propriété intellectuelle ou industrielle sur ses contenus.

Parmilesgraines.fr se réserve le droit d’engager les actions judiciaires appropriées contre toute utilisation non autorisée de ses contenus, images, textes, signes distinctifs ou éléments protégés.

5. Liens vers des sites tiers

Le site internet peut contenir des liens vers des pages externes, des réseaux sociaux, des plateformes de paiement, des services de transport ou d’autres sites appartenant à des tiers.

Parmilesgraines.fr ne contrôle pas le contenu, le fonctionnement, la disponibilité, les politiques juridiques ou les pratiques de confidentialité de ces sites externes et n’en assume aucune responsabilité.

La présence de ces liens n’implique aucune recommandation, approbation ou responsabilité de la part d’Parmilesgraines.fr concernant les contenus ou services proposés par des tiers.

6. Responsabilité

Parmilesgraines.fr veille à ce que les informations publiées sur le site internet soient correctes, à jour et clairement présentées. Des erreurs typographiques, techniques, de disponibilité, de prix ou de description des produits peuvent néanmoins se produire.

En cas d’erreur manifeste concernant le prix, la disponibilité, la description ou les conditions applicables à un produit, Parmilesgraines.fr pourra la corriger. Si l’utilisateur a déjà passé une commande affectée par cette erreur, il en sera informé afin qu’une solution appropriée lui soit proposée ou que la commande soit annulée avec remboursement des sommes correspondantes.

Parmilesgraines.fr ne pourra être tenue responsable des dommages résultant :

• D’une utilisation inappropriée du site internet par l’utilisateur.
• D’interruptions, de défaillances techniques ou de problèmes de connexion indépendants d’Parmilesgraines.fr.
• De virus, logiciels malveillants ou autres éléments nuisibles introduits par des tiers.
• De retards ou d’inexécutions dus à un cas de force majeure ou à des circonstances légalement exonératoires indépendantes de la volonté d’Parmilesgraines.fr.
• D’informations, de contenus ou de services proposés par des sites tiers accessibles au moyen de liens.

Les dispositions précédentes ne limitent pas la responsabilité d’Parmilesgraines.fr à l’égard du consommateur concernant la bonne exécution du contrat, notamment en matière de préparation, d’expédition et de livraison de la commande, conformément à la réglementation applicable.

7. Nature des produits proposés

Les produits proposés par Parmilesgraines.fr, notamment les graines, plantes, boutures et bulbes, sont des produits de nature végétale dont la conservation, la germination et le développement peuvent dépendre de nombreux facteurs extérieurs.

Ces produits peuvent notamment être affectés par la température, l’humidité, les conditions de stockage, le transport, la période de semis, la manipulation, le substrat, l’arrosage, les traitements appliqués et les conditions environnementales.

Par conséquent, et sans préjudice des droits légalement reconnus aux consommateurs, Parmilesgraines.fr ne peut garantir un résultat déterminé de germination, de croissance, de floraison, de conservation ou de développement après la livraison.

Parmilesgraines.fr prépare et expédie les produits selon des critères appropriés de conservation, de rotation des stocks et de manipulation, mais ne peut contrôler les conditions de stockage, de semis, de culture ou d’entretien appliquées par le client après leur réception.

8. Protection des données personnelles

Parmilesgraines.fr traite les données personnelles des utilisateurs conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données, ainsi qu’à la loi organique espagnole 3/2018 relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques.

La présente politique de confidentialité explique quelles données sont collectées, à quelles fins elles sont utilisées, pendant combien de temps elles sont conservées, à quels destinataires elles peuvent être communiquées et quels sont les droits des utilisateurs.

9. Responsable du traitement

Responsable : Carlos F. Palomo Aranda
Nom commercial : EntreSemillas.com
Nom utilisé pour la version française du site : Parmi les Graines
NIF : 74869013B
Adresse : Carril del Capitán, 25 BL.13 6F, 29010 Málaga, Espagne
Adresse électronique : contacto@entresemillas.com

10. Données personnelles susceptibles d’être traitées

Parmilesgraines.fr pourra traiter les données personnelles suivantes en fonction de l’utilisation du site internet par l’utilisateur :

• Nom et prénom.
• Adresse postale de facturation et/ou de livraison.
• Adresse électronique.
• Numéro de téléphone.
• Données relatives aux commandes.
• Données de facturation.
• Historique des achats.
• Données nécessaires à la gestion des expéditions, retours, incidents ou demandes.
• Adresse IP, identifiants en ligne et données de navigation, le cas échéant.
• Données provenant de l’utilisation de formulaires, de communications par courrier électronique, de WhatsApp, de services de messagerie ou d’autres canaux de service client.

Parmilesgraines.fr ne demande ni ne traite intentionnellement de catégories particulières de données personnelles, telles que les données relatives à la santé, aux opinions politiques, à la religion, à l’appartenance syndicale, à l’orientation sexuelle ou les données biométriques.

11. Finalités du traitement

Les données personnelles pourront être traitées aux fins suivantes :

a) Gestion des commandes et des achats

Nous traitons les données nécessaires au traitement des commandes, à la confirmation des paiements, à la préparation des expéditions, à l’émission de justificatifs, à la gestion des livraisons, à la résolution des incidents et au traitement des demandes liées aux achats.

Base juridique : exécution d’un contrat ou mise en œuvre de mesures précontractuelles.

b) Service client

Nous traitons les données nécessaires pour répondre aux demandes, réclamations, incidents de transport, questions concernant les produits ou communications envoyées par l’utilisateur.

Base juridique : intérêt légitime, exécution du contrat ou consentement de l’utilisateur, selon le cas.

c) Facturation et obligations légales

Nous traitons les données nécessaires à l’émission des factures, à la conservation des documents comptables, au respect des obligations fiscales et au traitement des demandes administratives ou judiciaires.

Base juridique : respect d’obligations légales.

d) Communications commerciales

Lorsque l’utilisateur a donné son consentement ou lorsqu’il existe une relation préalable conformément à la réglementation applicable, Parmilesgraines.fr pourra envoyer des communications commerciales concernant des produits, nouveautés, offres ou services similaires.

L’utilisateur peut s’opposer à ces communications ou se désabonner à tout moment en écrivant à contacto@entresemillas.com ou en utilisant les mécanismes de désabonnement inclus dans les communications.

Base juridique : consentement de l’utilisateur ou intérêt légitime dans les cas autorisés par la réglementation.

e) Sécurité du site internet

Nous pourrons traiter des données techniques, telles que l’adresse IP, les journaux d’accès ou les données de navigation, afin d’assurer la sécurité du site internet, de prévenir les fraudes, de détecter les utilisations abusives et de protéger nos systèmes.

Base juridique : intérêt légitime à garantir la sécurité du site internet et à prévenir les abus.

f) Analyse et amélioration du site internet

Lorsque l’utilisateur l’autorise au moyen du panneau de gestion des cookies, des outils d’analyse pourront être utilisés afin de connaître l’utilisation du site internet et d’en améliorer le fonctionnement.

Base juridique : consentement de l’utilisateur.

12. Destinataires des données

Afin de fournir correctement nos services, les données personnelles pourront être communiquées à des tiers lorsque cela est nécessaire, notamment :

• Entreprises de transport et de messagerie.
• Prestataires de services de paiement.
• Établissements bancaires.
• Cabinets de gestion, conseils fiscaux ou comptables.
• Prestataires d’hébergement, de maintenance du site internet, de courrier électronique et de services technologiques.
• Plateformes de marketing par courrier électronique, lorsqu’elles sont utilisées.
• Administrations publiques, juridictions ou autorités lorsqu’une obligation légale l’exige.

Les données ne seront communiquées que lorsque cela est nécessaire à la fourniture du service, au respect d’obligations légales ou à la bonne gestion de la relation avec l’utilisateur.

13. Transferts internationaux de données

Certains prestataires technologiques utilisés par Parmilesgraines.fr peuvent être situés en dehors de l’Espace économique européen ou traiter des données depuis des pays qui n’offrent pas un niveau de protection équivalent.

Lorsque cela se produit, Parmilesgraines.fr veille à ce que ces transferts soient effectués conformément aux garanties prévues par le RGPD, telles que les décisions d’adéquation, les clauses contractuelles types ou d’autres mécanismes juridiquement valables.

14. Durée de conservation des données

Les données personnelles seront conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

En particulier :

• Les données relatives aux commandes seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour gérer l’achat, l’expédition, les incidents, les garanties et les responsabilités qui en découlent.
• Les données de facturation seront conservées pendant les délais imposés par la réglementation fiscale et comptable.
• Les données traitées sur la base du consentement seront conservées jusqu’au retrait de ce consentement par l’utilisateur.
• Les données relatives aux demandes ou réclamations seront conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement puis pendant les délais légaux de responsabilité.
• Les données techniques de sécurité pourront être conservées pendant la durée nécessaire à la prévention des abus, fraudes ou accès non autorisés.

15. Droits des utilisateurs

L’utilisateur peut exercer les droits suivants en matière de protection des données :

• Droit d’accès.
• Droit de rectification.
• Droit à l’effacement.
• Droit d’opposition.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit à la portabilité.
• Droit de retirer son consentement à tout moment.
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée, y compris d’un profilage, lorsque ce droit est applicable.

Ces droits sont ceux reconnus par la réglementation actuelle relative à la protection des données.

Pour les exercer, l’utilisateur peut envoyer une demande à :

contacto@entresemillas.com

Il peut également adresser sa demande par courrier postal à l’adresse indiquée dans la présente politique.

La demande doit indiquer clairement le droit que l’utilisateur souhaite exercer et permettre son identification. En cas de doute raisonnable concernant l’identité du demandeur, Parmilesgraines.fr pourra demander des informations supplémentaires afin de la vérifier.

16. Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Si l’utilisateur considère que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation en vigueur, il peut introduire une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données, l’Agencia Española de Protección de Datos (AEPD).

L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de son lieu de résidence habituelle, de son lieu de travail ou du lieu où la violation présumée aurait été commise. Pour les utilisateurs résidant en France, cette autorité est notamment la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Avant de déposer une réclamation, l’utilisateur peut contacter Parmilesgraines.fr à l’adresse contacto@entresemillas.com afin de tenter de résoudre tout incident lié au traitement de ses données.

17. Sécurité des données

Parmilesgraines.fr met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

Toutefois, aucun système connecté à internet ne peut garantir une sécurité absolue. L’utilisateur doit également prendre des mesures de sécurité raisonnables, notamment protéger ses mots de passe, utiliser des appareils sécurisés et éviter de communiquer des données par des canaux non fiables.

18. Exactitude des données

L’utilisateur garantit que les données personnelles communiquées sont véridiques, exactes, complètes et à jour.

L’utilisateur sera responsable des dommages susceptibles de résulter de la communication de données fausses, inexactes ou appartenant à des tiers sans leur autorisation.

19. Mineurs

Le site internet et l’achat de produits sont destinés aux personnes âgées de plus de 18 ans.

Parmilesgraines.fr ne collecte pas intentionnellement de données concernant des mineurs. S’il est constaté qu’un mineur a communiqué des données personnelles sans l’autorisation de ses représentants légaux, celles-ci seront supprimées lorsque cela est approprié.

20. Communications commerciales

Parmilesgraines.fr n’enverra pas de communications commerciales électroniques sans le consentement de l’utilisateur, sauf dans les cas autorisés par la réglementation applicable lorsqu’il existe une relation contractuelle préalable et que les communications concernent des produits ou services similaires à ceux précédemment achetés.

L’utilisateur peut s’opposer à la réception de communications commerciales à tout moment en écrivant à contacto@entresemillas.com.

21. Politique relative aux cookies

Ce site internet peut utiliser des cookies internes et tiers. Les informations complètes concernant leur utilisation, leurs finalités, leur configuration, leur refus et le retrait du consentement figurent sur la page indépendante consacrée à la politique relative aux cookies.

22. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales et la présente politique de confidentialité sont régies par le droit espagnol, sans préjudice des dispositions impératives qui pourraient être applicables.

En cas de litige ou de réclamation, les juridictions compétentes seront celles déterminées par la réglementation applicable, notamment par les règles relatives à la protection des consommateurs et des utilisateurs.

Dernière mise à jour : juillet 2026